Par décision n° 2001-1225 en date du 19 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la durée de validité de l'autorisation délivrée à la société Centre d'essais ferroviaire en région Nord - Pas-de-Calais par la décision n° 2000-891 du 30 août 2000 de l'Autorité l'autorisant à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur son site de Valenciennes (Nord), et lui attribuant les fréquences associées, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2003.
Décision
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Par décision n° 2001-1225 en date du 19 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la durée de validité de l'autorisation délivrée à la société Centre d'essais ferroviaire en région Nord - Pas-de-Calais par la décision n° 2000-891 du 30 août 2000 de l'Autorité l'autorisant à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur son site de Valenciennes (Nord), et lui attribuant les fréquences associées, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2003.
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