Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 août 1999, Mmes Selva et Bergère ne sont plus agréées au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et conservation d'embryons à l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart.

L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1996 est ainsi modifié : « M. Hamamah est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités visées ci-dessus. »