JORF n°209 du 9 septembre 1999

Par décision no 99-595 en date du 15 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal 739, en remplacement du canal 716, est attribué à la société Dolphin Telecom sur la zone de Toulouse et vingt-trois canaux sont restitués de la zone Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est-Centre - Val de Loire dans le cadre des décisions no 99-154 du 17 février 1999 et no 99-594 du 15 juillet 1999 de l'Autorité :

Attribution de canaux

Zone de Toulouse

Carcassonne : 739, 716 (r).

Légende : (r) canal restitué.


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Version 1

Par décision no 99-595 en date du 15 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal 739, en remplacement du canal 716, est attribué à la société Dolphin Telecom sur la zone de Toulouse et vingt-trois canaux sont restitués de la zone Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est-Centre - Val de Loire dans le cadre des décisions no 99-154 du 17 février 1999 et no 99-594 du 15 juillet 1999 de l'Autorité :

Attribution de canaux

Zone de Toulouse

Carcassonne : 739, 716 (r).

Légende : (r) canal restitué.