JORF n°247 du 24 octobre 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la demande présentée par la société anonyme clinique Sainte-Odile et la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicales des docteurs Kleinclaus, Foessel, Barth et Baur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Sainte-Odile, sise 6, rue des Prémontrés, à Haguenau (Bas-Rhin), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la demande présentée par la société anonyme clinique Sainte-Odile et la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicales des docteurs Kleinclaus, Foessel, Barth et Baur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Sainte-Odile, sise 6, rue des Prémontrés, à Haguenau (Bas-Rhin), est rejetée.