JORF n°247 du 24 octobre 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société anonyme INVEPAR, 14, rue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris (16e), pour exploiter six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires dans les locaux de la clinique de Livry-Sully, sise 64, avenue Sully, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société anonyme INVEPAR, 14, rue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris (16e), pour exploiter six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires dans les locaux de la clinique de Livry-Sully, sise 64, avenue Sully, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).