JORF n°113 du 16 mai 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 900, route de Paris, à Bourg-en-Bresse (Ain), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Orion, dont l'installation a été autorisée les 22 juillet 1982 et 30 juin 1983. Le surplus de la demande tendant à obtenir l'autorisation de remplacement de l'accélérateur de particules par un appareil de même nature et de plus forte puissance est rejeté.