JORF n°115 du 19 mai 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la décision en date du 19 septembre 1997 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées retirant à titre définitif l'autorisation de fonctionner à la maison de repos et convalescence Château de Rouffiac, située à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne), est confirmée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la décision en date du 19 septembre 1997 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées retirant à titre définitif l'autorisation de fonctionner à la maison de repos et convalescence Château de Rouffiac, située à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne), est confirmée.