Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 1997, la décision du 4 avril 1997 du président de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande de création d'un établissement de réadaptation fonctionnelle de dix lits à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône) par regroupement et conversion de vingt-sept lits de la maison d'enfants à caractère sanitaire Le Clos Margot, à Villard-de-Lans (Isère), présentée par la société anonyme clinique Trénel, est confirmée.