Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1997, rapportant l'arrêté du 20 décembre 1996 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est délivrée à la société à responsabilité limitée Altec, 49 bis,
avenue Franklin-Roosevelt, à Paris, pour installer une structure de 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires au sein du centre médico-chirurgical ORL et ophtalmologique qu'elle exploite à la même adresse, par regroupement et suppression de 8 lits de chirurgie du centre médico-chirurgical de l'Arche, 50-56, avenue de Stalingrad, à Villejuif. La capacité ainsi autorisée permet une activité maximale correspondant à 730 patients par an.