JORF n°244 du 19 octobre 1997

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1997, rapportant l'arrêté du 13 novembre 1996 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est délivrée à la clinique Les Hêtres, 26, avenue De Lattre-de-Tassigny, Le Cateau (Nord), pour installer une structure de 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires. La capacité ainsi autorisée permet une activité maximale correspondant à 1 095 patients par an.


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Version 1

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1997, rapportant l'arrêté du 13 novembre 1996 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est délivrée à la clinique Les Hêtres, 26, avenue De Lattre-de-Tassigny, Le Cateau (Nord), pour installer une structure de 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires. La capacité ainsi autorisée permet une activité maximale correspondant à 1 095 patients par an.