JORF n°244 du 19 octobre 1997

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, rapportant l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1996 du préfet de la région Ile-de-France, la société anonyme Clinique Geoffroy-Saint-Hilaire, sise 59, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, à Paris (5e),
est autorisée à convertir 15 lits de chirurgie provenant du regroupement de lits de la clinique chirurgicale Péan, sise à Paris (13e), en 15 lits de médecine. La nouvelle capacité de l'établissement est fixée à 15 lits de médecine et 162 lits et 19 places de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, rapportant l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1996 du préfet de la région Ile-de-France, la société anonyme Clinique Geoffroy-Saint-Hilaire, sise 59, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, à Paris (5e),

est autorisée à convertir 15 lits de chirurgie provenant du regroupement de lits de la clinique chirurgicale Péan, sise à Paris (13e), en 15 lits de médecine. La nouvelle capacité de l'établissement est fixée à 15 lits de médecine et 162 lits et 19 places de chirurgie.