Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la demande d'autorisation de pratiquer les activités de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Nizard, et de biochimie sur l'embryon et le foetus, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Luthier, en vue d'établir un diagnostic prénatal est refusée au centre hospitalier régional d'Orléans, 14, avenue de l'Hôpital, à Orléans (Loiret).