Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bourgoin, sis 20, rue de Revel, 83000 Toulon.
Mme Cohen-Billiemaz est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.