Par décision no 97-80 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 avril 1997, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France délivrée à l'office public d'HLM d'Aubervilliers par arrêté no 318 du 11 mai 1993 est abrogée, à sa demande.