JORF n°206 du 4 septembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, l'autorisation temporaire accordée le 23 décembre 1985, prorogée le 30 mars 1990 au centre régional de lutte contre le cancer institut Gustave-Roussy, sis 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne),
pour l'installation d'un accélérateur de particules C.G.R. MeV Saturne III à des fins expérimentales et de recherche hautement spécialisée, est prorogée pour la dernière fois, pour trois ans, par dérogation à la carte sanitaire et dans l'intérêt de la santé publique, conformément à l'article L. 712-8 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, l'autorisation temporaire accordée le 23 décembre 1985, prorogée le 30 mars 1990 au centre régional de lutte contre le cancer institut Gustave-Roussy, sis 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne),

pour l'installation d'un accélérateur de particules C.G.R. MeV Saturne III à des fins expérimentales et de recherche hautement spécialisée, est prorogée pour la dernière fois, pour trois ans, par dérogation à la carte sanitaire et dans l'intérêt de la santé publique, conformément à l'article L. 712-8 du code de la santé publique.