JORF n°206 du 4 septembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars 1996, annulant l'arrêté du 21 juillet 1995 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre médico-chirurgical d'Evry (Essonne), en vue de renouveler 8 postes d'hémiodialyse. Cette autorisation de renouvellement des 8 postes est délivrée à la condition que seuls ces 8 appareils restent effectivement en service. Les 10 autres appareils devront être retirés dans un délai d'un an à compter de la présente décision.