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Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie la Roseraie, sis 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), pour le transfert dans les locaux dudit centre à l'hôpital européen de Paris La Roseraie, à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, autorisé le 26 septembre 1986, actuellement installé au centre médical Métivet, 48, rue Alsace-Lorraine, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), cédé à ladite société anonyme par le docteur Joël Kermagoret, et pour le remplacement de cet appareil par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation de remplacement est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780.
Décision