JORF n°247 du 24 octobre 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, il a été mis fin à la limitation aux angiographies périphériques que comportait l'autorisation d'exploiter un appareil d'angiographie numérisée délivrée le 10 décembre 1997 au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, il a été mis fin à la limitation aux angiographies périphériques que comportait l'autorisation d'exploiter un appareil d'angiographie numérisée délivrée le 10 décembre 1997 au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon.