Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, à Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre d'oncologie et de radiothérapie d'Annemasse, à la polyclinique de Savoie, à la même adresse.