JORF n°291 du 16 décembre 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 octobre 1998, la décision du 11 mars 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, rejetant la demande de création d'une structure de soins pour malades alcooliques dans la région rouennaise, formulée par M. et Mme Guy Cocatrix, est confirmée.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 octobre 1998, la décision du 11 mars 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, rejetant la demande de création d'une structure de soins pour malades alcooliques dans la région rouennaise, formulée par M. et Mme Guy Cocatrix, est confirmée.