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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confirmation de rejet de création de lits médicaux
Résumé La ministre confirme le rejet de la demande de création de douze lits médicaux par la SA polyclinique de Bois-Bernard.
Mots-clés : Décision administrative Santé Hospitalisation Politique de santé Autorité de santé
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision prise le 6 mai 1997 par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande déposée par la SA polyclinique de Bois-Bernard, route de Neuvireuil, à Bois-Bernard (Pas-de-Calais), tendant à la création de douze lits de médecine est confirmée.
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