JORF n°211 du 12 septembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Saturne pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire, dans de nouveaux locaux à construire sur un terrain situé 4, rue Claude-Bernard, Le Coudray, donné à bail à ladite SCM par le centre hospitalier de Chartres. La décision ministérielle du 14 décembre 1995 autorisant la SCM Saturne à installer un appareil de médecine nucléaire dans les locaux de la clinique Notre-Dame-du-Bon-Secours est abrogée.