JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, la demande d'autorisation ayant pour objet l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre hospitalier privé Saint-Martin sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, la demande d'autorisation ayant pour objet l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre hospitalier privé Saint-Martin sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.