Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 août 1995, la demande présentée par le centre hospitalier de Montauban en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, sis rue Léon-Cladel, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est rejetée.
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