Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 8 juin 1995, l'arrêté du 25 octobre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande de création d'un centre de réadaptation fonctionnelle de 60 lits, à Pouilly-les-Nonains (Loire) est confirmé.