JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994 annulant l'arrêté du 12 juillet 1993 du préfet de la région Bretagne, la clinique de la Gare, 25-27, rue de la Gare, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994 annulant l'arrêté du 12 juillet 1993 du préfet de la région Bretagne, la clinique de la Gare, 25-27, rue de la Gare, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.