Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Bretagne en ce qui concerne l'activité d'hospitalisation de jour en médecine et l'activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, le centre hospitalier de Pontivy (Morbihan) est autorisé, d'une part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine et, d'autre part, à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.