JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre hospitalier de Créteil, 40, avenue de Verdun, à Créteil (Val-de-Marne), est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre hospitalier de Créteil, 40, avenue de Verdun, à Créteil (Val-de-Marne), est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.