JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 16 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 16 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.