Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 12 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.