Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, la clinique Saint-Charles, 11, boulevard Levesque, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,

sur la base d'une capacité de 13 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.