JORF n°211 du 11 septembre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juin 1994, la demande du laboratoire d'analyses de biologie médicale Sagot-Chambon, sis 11, place Godefroy-de-Bouillon, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de M. Sagot,
directeur, le recueil et le traitement du sperme humain en vue de la fécondation est accordée.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juin 1994, la demande du laboratoire d'analyses de biologie médicale Sagot-Chambon, sis 11, place Godefroy-de-Bouillon, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de M. Sagot,

directeur, le recueil et le traitement du sperme humain en vue de la fécondation est accordée.