JORF n°46 du 24 février 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
annulant l'arrêté du 25 juin 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la polyclinique des Lices, chemin du Corporal, à Castres (Tarn), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de cinq places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 825 interventions par an.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,

annulant l'arrêté du 25 juin 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la polyclinique des Lices, chemin du Corporal, à Castres (Tarn), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de cinq places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 825 interventions par an.