JORF n°89 du 16 avril 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 février 1994,
l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande de la société à responsabilité limitée Groupement d'imagerie médicale de l'Aude, représentée par M. le docteur Bouygues,
gérant, en vue de l'installation d'un scanographe de classe 4 dans les locaux de la clinique Montréal, sise route de Bram, à Carcassonne (Aude), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 février 1994,

l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande de la société à responsabilité limitée Groupement d'imagerie médicale de l'Aude, représentée par M. le docteur Bouygues,

gérant, en vue de l'installation d'un scanographe de classe 4 dans les locaux de la clinique Montréal, sise route de Bram, à Carcassonne (Aude), est confirmé.