JORF n°107 du 7 mai 2006

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique « Centre d'imagerie de la Plaine de France » tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, sis boulevard Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique « Centre d'imagerie de la Plaine de France » tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, sis boulevard Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.