Par décision n° 2002-131 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Régie des transports de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur l'agglomération marseillaise. Douze couples de fréquences de la bande UHF basse lui sont attribués :

Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 25 kHz.
Le rayon d'action de chaque site est égal à 10 km.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de chaque émetteur est égale à 6 W.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 3 811,23 EUR par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF basse, couvrant la zone de l'agglomération marseillaise.