Par décision no 2000-816 en date du 28 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par décision no 99-64 du 20 janvier 1999 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 24,5-26,5 GHz à la société 9 Télécom Réseau est abrogée à compter du 1er août 2000.