JORF n°288 du 12 décembre 1999

Par décision no 99-925 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la polyclinique du Parc est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Cholet (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par décision no 99-925 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la polyclinique du Parc est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Cholet (Maine-et-Loire).