JORF n°110 du 13 mai 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mars 1999, la décision du 23 septembre 1998 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne retirant l'autorisation de fonctionnement, à titre définitif, du centre de réadaptation Bel Air, à Languedias (Côtes-d'Armor), est confirmée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mars 1999, la décision du 23 septembre 1998 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne retirant l'autorisation de fonctionnement, à titre définitif, du centre de réadaptation Bel Air, à Languedias (Côtes-d'Armor), est confirmée.