JORF n°110 du 13 mai 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 1er mars 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 15 juin 2001, à l'institut Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Varian 600 C, émetteur de rayonnements d'énergie maximale de 4 MeV, dont l'installation a été autorisée le 6 juillet 1993.