JORF n°86 du 11 avril 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile particulière du Pont-Saint-Vaast, 2, rue de Pont-Saint-Vaast, à Douai (Nord), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron MD, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 septembre 1987.