JORF n°3 du 4 janvier 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, aux hospices civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Louis-Pasteur de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Philips SL/75 dont l'installation a été initialement autorisée le 7 juin 1990.