JORF n°244 du 19 octobre 1997

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juillet 1997, l'arrêté du 15 novembre 1996 du préfet de la région Haute-Normandie refusant la cession de l'autorisation, précédemment détenue par M. et Mme Farcy, de faire fonctionner 20 lits de repos et de convalescence au << Manoir >>, au mont Cauvaire (Seine-Maritime), ainsi que l'extension de cet établissement de 20 à 34 lits est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juillet 1997, l'arrêté du 15 novembre 1996 du préfet de la région Haute-Normandie refusant la cession de l'autorisation, précédemment détenue par M. et Mme Farcy, de faire fonctionner 20 lits de repos et de convalescence au << Manoir >>, au mont Cauvaire (Seine-Maritime), ainsi que l'extension de cet établissement de 20 à 34 lits est confirmé.