JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par décision no 97-342 en date du 17 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la société Les Domaines de Virginie pour relier ses locaux à Béziers (Hérault), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-341 du 17 octobre 1997 de l'Autorité.


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Version 1

Par décision no 97-342 en date du 17 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la société Les Domaines de Virginie pour relier ses locaux à Béziers (Hérault), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-341 du 17 octobre 1997 de l'Autorité.