Par décision no 97-324 en date du 1er octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux des plans 23 D et 38 B, tels que définis aux annexes II et III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Régie autonome des transports parisiens, dans le cadre de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre utilisant les fréquences désignées à cet effet délivrée par l'arrêté du 25 novembre 1996, selon les conditions ci-dessous :

- le canal no 27 du plan 23 D est attribué pour la liaison Paris (75)-Montreuil (93) ;

- le canal no 28 du plan 23 D est attribué pour la liaison Paris (75)-Puteaux (92) ;

- le canal no 29 du plan 23 D est attribué pour les liaisons Montreuil (93)-Les Pavillons-sous-Bois (93) et Montreuil (93)-Les Lilas (93) ;

- le canal no 49 du plan 38 B est attribué pour la liaison

Paris (75)-Aubervilliers (93).