JORF n°81 du 6 avril 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1997, l'arrêté du 10 juin 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la société civile de moyens du scanner privé Vienne-Givors-Roussillon, représentée par M. le docteur François, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Trenel, sise à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1997, l'arrêté du 10 juin 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la société civile de moyens du scanner privé Vienne-Givors-Roussillon, représentée par M. le docteur François, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Trenel, sise à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), est confirmé.