JORF n°206 du 4 septembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mars 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Bodélio, 27, rue du Docteur-Lettry, à Lorient (Morbihan), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne I, autorisé les 25 juin 1986 et 19 avril 1989, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne I.