JORF n°290 du 15 décembre 1998

Par décision no 98-856 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-855 du 16 octobre 1998 de l'Autorité, pour les six liaisons suivantes :

- Le Mans - Coulans-sur-Gée ;

- Coulans-sur-Gée - Solesmes ;

- Solesmes - Tiercé ;

- Tiercé - Angers ;

- Solesmes - Saint-Denis-du-Maine ;

- Saint-Denis-du-Maine - Laval.


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Version 1

Par décision no 98-856 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-855 du 16 octobre 1998 de l'Autorité, pour les six liaisons suivantes :

- Le Mans - Coulans-sur-Gée ;

- Coulans-sur-Gée - Solesmes ;

- Solesmes - Tiercé ;

- Tiercé - Angers ;

- Solesmes - Saint-Denis-du-Maine ;

- Saint-Denis-du-Maine - Laval.