JORF n°291 du 16 décembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique « Unité de radiothérapie oncologique strasbourgeoise », 3, rue Paul-Reiss, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour l'installation, dans les locaux loués au groupement par le centre Paul-Strauss, 3, rue de la Porte-de-l'Hôpital, à Strasbourg, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Sagittaire 32 autorisé le 28 août 1970 à la diligence du centre Paul-Strauss, membre du groupement d'intérêt économique.