JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, la demande présentée par la société civile de moyens du centre Frédéric-Joliot, 7, rue de l'Abreuvoir, à Rouen (Seine-Maritime), tendant à obtenir l'autorisation de renforcer le plateau technique du centre dans les locaux de la clinique Saint-Hilaire, à Rouen, par l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV, est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, la demande présentée par la société civile de moyens du centre Frédéric-Joliot, 7, rue de l'Abreuvoir, à Rouen (Seine-Maritime), tendant à obtenir l'autorisation de renforcer le plateau technique du centre dans les locaux de la clinique Saint-Hilaire, à Rouen, par l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV, est rejetée.